Vous allez démarrer des travaux de rénovation dans votre appartement ou maison ? Avez-vous pensé à protéger votre chantier et à demander une attestation d’assurance au professionnel qui est chargé de vos travaux ? Voici quelques éclairages pour bien gérer votre chantier.
S’assurer : un acte indispensable pour protéger votre chantier
Quelle que soit la nature des travaux que vous avez prévu de réaliser dans votre maison, vous devez obligatoirement souscrire une assurance pour que votre chantier soit protégé en cas de sinistres ou de dommages matériels. Cette obligation concerne également les entrepreneurs mandatés pour mener ces travaux. Vous devez donc demander un justificatif auprès du constructeur et vérifier leur conformité avant de donner le coup d’envoi des travaux. En effet, il doit souscrire une assurance décennale BTP qui couvre la responsabilité civile (si un passant ou un voisin est blessé pendant la durée de votre chantier). Cette assurance couvre également les sinistres et/ou les dommages matériels qui pourraient survenir tout au long du chantier.
En tant que professionnel du BTP, vous êtes responsable pendant 10 ans, à partir de la livraison du chantier, de tous les sinistres et dommages qui pourraient survenir tels que :
- toiture présentant un problème d’étanchéité ;
- infiltrations ;
- fissures visibles sur les murs et façades ;
- affaissement des planchers ou des sols ;
- installation électrique défectueuse ;
- chauffage qui présente une défaillance.
Bon à savoir : pour plus de sérénité, un maître d’œuvre doit exiger de la part du professionnel un justificatif du contrat d’assurance (garantie décennale) avant le lancement du chantier.
Quelles assurances quand on est propriétaire ?
La garantie dommages-ouvrage est une assurance BTP obligatoire pour les propriétaires qui prévoient de rénover ou d’agrandir leur habitation (ouvrages importants et gros œuvre). Elle concerne les travaux suivants :
- travaux de rénovation importants qui touchent les fondations, les murs, la toiture, le plancher ;
- piscine ;
- système d’assainissement ;
- travaux de viabilité d’un édifice/bâtiment.
Important : pour que la garantie dommages-ouvrage soit effective, l’entreprise chargée des travaux doit être impérativement couverte par l’assurance décennale BTP. Cette disposition vous permettra d’obtenir un remboursement rapide pour les travaux de réparation et les dommages.
Dans le cas où vous êtes propriétaire mais que vous n’habitez pas le logement, vous devez souscrire l’assurance propriétaire non occupant (PNO) pour être couvert en cas de sinistre. Elle n’est pas obligatoire si votre logement n’est pas situé dans une copropriété, mais fortement recommandée. Dans le cas où vous êtes propriétaire et que vous habitez le logement, vous devez vérifier que votre contrat d’assurance multirisque couvre les dommages matériels et humains liés à un chantier (incendie, vol, dégâts des eaux, etc.).