Les travaux d’aménagement du logement pour faciliter l’autonomie des personnes en situation de handicap peuvent être couteux. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier d’aides aux aménagements PMR.
Aides financières pour l’adaptation du logement au handicap
Aide de l’Agence nationale pour l’habitat : L’ANAH est l’un des principaux acteurs du financement de travaux d’amélioration des logements privés. Dans le cadre de son programme « Habiter facile », l’agence permet de financer jusqu’à la moitié des travaux de rénovation liés à l’accessibilité. Elle propose également un accompagnement dédié.
Allocation aux adultes handicapés : L’AAH est une aide financière versée par la CAF. Elle se destine aux adultes ne pouvant pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a la charge de définir le taux d’incapacité. Ce complément de ressources peut ainsi permettre de financer tout ou partie des travaux d’aménagement comme l’installation d’une cuisine PMR.
Majoration pour la vie autonome : La MVA est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle permet de subvenir aux dépenses courantes d’entretien d’un logement pour une vie autonome. Elle s’accorde en complément de AAH ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) pour les occupants d’un logement indépendant et bénéficiant d’une aide au logement.
Prestation de compensation du handicap : La PCH est subventionné par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Cette aide personnalisée s’adapte aux besoins et sous certaines conditions attribuée à vie.
Aide d’Action Logement : elle propose de financer les travaux liés à l’accessibilité et l’adaptation du logement au handicap. Ce prêt travaux à faible taux d’intérêt est remboursable sur 10 ans maximum.
Crédit d’impôt : l’Etat peut accorder un crédit d’impôt sur le revenu dans le cadre de travaux d’adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite. Cette aide fiscale s’adresse aux propriétaires, aux locataires et aussi aux occupants résidant gratuitement dans une habitation.
Qui peut prétendre aux aides d’aménagements PMR ?
Les conditions d’attribution de ces aides sont sensiblement les mêmes que le demandeur soit locataire ou propriétaire. La plupart de ces aides sont octroyées sous conditions d’éligibilité et de ressources. Vous pouvez vous adresser à chaque organisme pour connaître les modalités d’obtention de ces subventions.
Vous pouvez contacter au préalable la Maison départementale des personnes handicapées. La MDPH vous propose un accompagnement personnalisé. Elle vous aide notamment à définir les aménagements PMR nécessaires.
À noter qu’à partir de janvier 2023, l’aide humaine va être élargie aux personnes ayant un handicap psychique ou mental ou une surdicécité (sourd-aveugle).
Quels sont les travaux pris en charge avec l’aide l’ANAH ?
Tous les travaux du logement liés à l’accessibilité sont éligibles à ces aides. Ces travaux doivent contribuer à aménager le logement existant pour l’adapter aux bénéficiaires en situation d’handicap. Les travaux d’adaptation peuvent concerner l’éclairage, les volets et l’installation d’autres équipements spécifiques. Il peut s’agir de travaux de rénovation comme l’aménagement d’une cuisine adaptée PMR, l’installation d’une douche à l’italienne ou l’élargissement des portes. Enfin, certains travaux d’extension peuvent être également indemnisés.
Il est recommandé de faire réaliser les travaux par des spécialistes de l’aménagement de logements pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Mobilaug accompagne ses clients dans la définition de leur projet de rénovation en fonction de leur situation.
Les travaux de conformité aux normes d’accessibilité de votre logement sont pris en charge en fonction de votre état de santé et vos ressources. Ces aides financières sont cumulables. Faites-vous accompagner pour déterminer le montant d’aide à laquelle vous prétendre pour réaliser des travaux d’aménagement.