Pour éviter tout risque d’endommagement, les travaux à proximité de réseaux enterrés et subaquatiques doivent être déclarés. Une demande de DICT doit être effectuée pour garantir la faisabilité d’un projet. Si cette demande n’est pas toujours obligatoire, elle permet néanmoins de savoir si le projet est compatible avec les réseaux déjà existants.
Qu’est-ce qu’une demande de DICT ?
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) fait partie des étapes indispensables lorsqu’on souhaite mettre en œuvre des travaux de terrassement ou de génie agricole à proximité de réseaux. Une demande de DICT doit être directement effectuée auprès des exploitants de réseaux par les entreprises souhaitant exécuter les travaux. En outre, toutes les sociétés sous-traitantes doivent elles aussi faire parvenir une DICT aux exploitants des réseaux concernés.
L’importance de s’informer au sujet des réseaux existants auprès des exploitants
Que vous soyez une entreprise sous-traitante, un maître d’œuvre, une collectivité territoriale ou un agriculteur, vous devez préalablement vous informer au sujet des réseaux existants auprès des exploitants avant de commencer des travaux. S’informer auprès des exploitants avant de soumettre une demande de DICT est indispensable pour éviter tout risque d’endommagement. Après avoir récolté toutes les informations dont vous avez besoin sur les réseaux existants, vous serez en mesure de savoir si votre projet est compatible ou non et d’obtenir une permission de voirie le cas échéant.
Par quel biais contacter les exploitants de réseaux ?
Avant de soumettre toute demande de DICT, ayez le réflexe de contacter les exploitants de réseau. Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant ces exploitants sur des sites internet dédiés à la gestion de chantier. Par ailleurs, l’État français dispose d’un site internet spécialement conçu pour vous aider à tracer votre emprise de chantier et faciliter les relations avec les gestionnaires de voiries.
Tout chantier nécessite une organisation préalable et le suivi de la réglementation. Vous pourrez retrouver des informations sur les réseaux existants avant de soumettre une demande de DICT auprès des exploitants de réseau. Dans le cas où votre projet est compatible avec les réseaux existants, soumettez votre demande de DICT.
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