La TVA à 7% pour les travaux de rénovation

Quels travaux sont assujettis à la TVA 7% ?

1. Des travaux d’isolation thermique
2. L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique,
3. En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.
4. L’amélioration de votre système de chauffage :

– régulation,

– changement de chaudière,

– installation d’un chauffage au bois,

– installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,

– installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Attention :
La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre.
* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

Qui peut bénéficier de la TVA à 7%

– Propriétaire occupant
– Locataire ou occupant à titre gratuit
– Une Société Civile Immobilière (SCI)

Votre habitation doit être :

– Construite depuis plus de 2 ans
– Votre résidence principale ou secondaire
– Une maison individuelle ou un appartement

Conditions

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

Quelques mots sur l'auteur

Je m’appelle Georges, passionné par l’univers de la rénovation domiciliaire. Mon parcours est le fruit d’une curiosité insatiable et d’une volonté d’entreprendre. Très jeune, j’ai été attiré par les métiers manuels et la transformation des espaces.